DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle des deux parties et dans le respect du principe d'équité, de justice et de bénéfice mutuel,
Les parties A et B concluent le présent accord sur les droits de propriété intellectuelle :

1. Responsabilité de la garantie du produit
La partie B fait la déclaration et l'engagement suivants :

1. 1 La propriété des produits fournis par la Partie B est libre de toute restriction ou limitation de droit légal
1. 2 La partie B garantit que la partie A a le droit d'utiliser, d'exporter, de vendre, de distribuer et de commercialiser directement ou indirectement les produits
fourni par la Partie B dans le monde entier, sans aucune autre restriction d'utilisation stipulée dans l'accord ou pour la protection des droits de propriété intellectuelle ou des frais supplémentaires.
1. 3 La Partie B et les produits fournis par la Partie B seront conformes aux lois et réglementations des normes internationales en matière d'application de sécurité.

2. Droits de propriété intellectuelle

2. 1 La Partie B promet que les produits de la Partie B ne porteront pas atteinte aux brevets, marques déposées, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'un pays ou d'une région.
2. 2 Si un tiers poursuit ou revendique des droits contre la Partie A, un agent, un employé ou un client de la Partie A en raison de l'une des circonstances suivantes, la Partie B doit s'opposer, discuter ou négocier avec ce tiers ou intenter une action en justice, et la Partie B doit indemniser intégralement la Partie A pour toutes les pertes indirectes ainsi causées à la Partie A, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement effectué par la Partie A au client ou au tiers à titre d'indemnisation pour rupture de contrat, l'augmentation du coût des stocks, ainsi que les frais d'indemnisation, la prime, les frais de règlement, les frais juridiques, les frais de retenue et les frais pour le véhicule payés par la Partie A :
A、Toutes actions en violation du droit de brevet, du droit d'auteur, du droit de marque, des secrets d'exploitation, du savoir-faire technique ou des droits de propriété intellectuelle ;
B、Ce produit provoque une action nuisible qui a causé des blessures corporelles ou des dommages matériels ;
C、La partie B viole une disposition de l'article 1
2. 3 Toutes les dispositions du présent article sont également applicables aux accords signés avant et après le présent accord sur tout
achats de produits de la Partie B entre la Partie A et la Partie B des présentes

3. Appropriation des résultats de la coopération

Les parties A et B des présentes disposent respectivement de leurs propres droits de propriété intellectuelle sur la conception de logiciels et de matériel, y compris : toute œuvre originale, découverte, invention, droit de brevet, savoir-faire technique et connaissances opérationnelles.
Les résultats de la coopération entre les deux parties en matière de développement sont la propriété de chacune d'elles. Sans le consentement écrit de l'une des parties, il est interdit à la contrepartie de divulguer ou de vendre le contenu de la coopération.
Les réalisations de développement sont transférées à un tiers. En cas de violation de cette disposition par l'une des parties ou son employé, cette partie devra verser à la contrepartie 50 000 USD, sans condition et sans délai, à titre d'indemnisation pour rupture de contrat.

4. Dispositions générales

4. 1 En cas de mise à niveau d'un accord, l'ancienne version de l'accord sera automatiquement résiliée dès la signature de la nouvelle version de l'accord.
4. 2 À condition qu'un article du présent accord soit jugé inapplicable sous certains aspects par une autorité judiciaire, alors que l'inapplicabilité n'a aucune influence matérielle sur les responsabilités et obligations des deux parties, le solde de cet accord
l'accord restera valable et exécutoire.